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Accueil du site > Services > URBANISME : Permis de Construire ou déclaration Préalable ?

URBANISME : Permis de Construire ou déclaration Préalable ?

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DÉCLARATION PRÉALABLE OU PERMIS DE CONSTRUIRE Vous souhaitez effectuer des travaux ? Les différentes démarches à suivre en cas de travaux Avant d’entreprendre vos travaux, renseignez-vous auprès de la Mairie pour obtenir l’autorisation correspondante au type de travaux envisagés. Ceci vise notamment : quelle autorisation demander Les constructions neuves, appentis, garages, auvents, vérandas, abris de jardins… Les ravalements de façades Les modifications d’ouvertures, de portes, de fenêtres, de velux, par changement à neuf ou peinture Les modifications et érections de clôtures quelles qu’elles soient (murs, grilles, grillages, haies, portes) Les toitures. De plus, nous vous demanderons de bien vouloir respecter et faire respecter par les entreprises qui seraient amener à effectuer des travaux chez vous, certaines règles de vie pour le respect de la tranquillité de votre futur voisinage comme l’interdiction d’effectuer des travaux bruyants en dehors des périodes autorisées à savoir du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h, le samedi de 8h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h. Les feux de jardin sont interdits du 1er mai au 30 septembre. Formulaires à télécharger Déclaration préalable ou permis de construire ? Quelle autorisation pour quel type de travaux ? Selon les travaux, vous demanderez un permis de construire (PC) ou une déclaration préalable (DP) Construction nouvelle Vous construisez une maison, vous devez déposer une demande de PC. Vous construisez un garage ou une dépendance soit votre projet créée une surface de plancher (SHOB*) nouvelle de plus de 20m² : vous demandez un PC. soit vous créez entre 2m² et 20m² : une DP suffit ; en dessous de 2m² : vous n’avez aucune formalité à accomplir. Travaux sur une construction existante Une DP doit être déposée pour les travaux de ravalement, ou qui modifient l’aspect extérieur de la construction, et qui créent entre 2m² et 20m² de surface nouvelle de plancher (SHOB*). Des travaux d’agrandissement créant plus de 20m² : un PC est requis. Si vous transformez plus de 10m² de surface existante de plancher (SHOB*) en surface habitable (SHON*), une DP est nécessaire. Cas particulier d’un changement de destination Il y a changement de destination lorsqu’un local passe de l’une à l’autre des catégories suivantes : habitation, hébergement hôtelier, bureau, commerce, exploitation agricole… Une DP est au moins requise. Si le changement de destination s’accompagne de travaux qui modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment, vous devez déposer un PC. Exemples d’autorisations nécessaires en fonction des travaux que vous envisagez Vous aménagez moins de 10m² de grenier sans modifier l’aspect extérieur du bâtiment : pas de formalité. Au-delà de 10 m² : DP Vous modifiez l’aspect extérieur, une DP sera exigée, au-delà de 20m² de surface (SHOB*) créée, un PC. Vous percez une ouverture (portes-fenêtres…) : DP Vous construisez une terrasse ou une véranda : les limites de 2m² et 20m² de surface (SHOB*) s’appliquent. Vous construisez une piscine non couverte ou de couverture inférieure à 1m80 de haut : jusqu’à 10m², aucune formalité, au-delà de 10m² et jusqu’à 100m² : DP Vous créez un étage de plus : si l’augmentation de surface dépasse 20m², un PC est exigé Habitations légères de loisirs supérieures à 35m² de (SHON*) : DP Murs et clôtures : DP Vous changez la destination de locaux sans travaux ou avec travaux sans modifier les structures porteuses du bâtiment ni sa façade : DP Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, sans changement de destination (changement de fenêtres, portes, pose de volets, d’une parabole en façade ou toiture, de panneaux solaires, ravalement) : DP Châssis et serres de plus de 1m80 de haut, et inférieur ou égal à 4m² et dont la surface est inférieure ou égale à 2000m2 : DP La demande d’autorisation d’urbanisme doit être effectuée sur un formulaire officiel Formulaire Cerfa 13404*01 pour les DP Formulaire Cerfa 13406*01 pour les PC maison individuelle et formulaire Cerfa 13409*01 dans les autres cas. Documents associés quelle-autorisation-demander.jpg Déclaration préalable cerfa 13703- Extension-modification aspect extérieur-ravalement façade.pdf Déclaration préalable cerfa 13404 lotissement-modif construction existante.pdf declaration achevement de travaux-cerfa_13408.pdf



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